Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale, n° 1402 , déposé(e) le lundi 19 juin 2023 Mise en ligne : mardi 20 juin 2023 à 14h00 L'auteur de la proposition Mme Anaïs Sabatini Tous les cosignataires
