Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers, n° 1467 , déposé(e) le mardi 4 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Vincent Descoeur Tous les cosignataires
