Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi concernant les levures exogènes dans le vin, n° 1487 , déposé(e) le mardi 4 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 9h13 L'auteur de la proposition M. Richard Ramos
