Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement, n° 1515 , déposé(e) le vendredi 7 juillet 2023 Mise en ligne : lundi 10 juillet 2023 à 10h00 L'auteur de la proposition Mme Clémence Guetté Tous les cosignataires
