Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte, n° 1535 , déposé(e) le mercredi 19 juillet 2023 Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 10h30 L'auteur de la proposition Mme Isabelle Valentin Tous les cosignataires
