Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires, n° 1633 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 12h00 L'auteur de la proposition Mme Estelle Folest Tous les cosignataires
