Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instaurer une ordonnance verte, n° 1660
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h46
Les cosignataires
Mme Christine Arrighi,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Julie Laernoes,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Aurélien Taché,
M. Nicolas Thierry.