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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Motion de censure à l'Assemblée nationale 16ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mercredi 27 septembre 2023)

Rapport sur une initiative

Une motion de censure a été déposée, le jeudi 28 septembre 2023 par 1 député.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le samedi 30 septembre 2023.