Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante, n° 1854 , déposé(e) le mardi 14 novembre 2023 Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2023 à 19h30 L'auteur de la proposition M. Julien Odoul Tous les cosignataires
