Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque, n° 1891 , déposé(e) le mardi 21 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h48 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier Tous les cosignataires
