Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/11/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation, n° 1923 , déposé(e) le lundi 27 novembre 2023 Mise en ligne : mardi 28 novembre 2023 à 18h05 L'auteur de la proposition M. Hadrien Ghomi Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation, n° 1923 , déposé(e) le lundi 27 novembre 2023 Mise en ligne : mardi 28 novembre 2023 à 18h05 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du lundi 4 décembre 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3117 sur la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 108 Nombre de suffrages exprimés : 87 Majorité absolue : 44 Pour l'adoption : 52 Contre : 35 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation le 4 décembre 2023, T.A. n° 202 Mise en ligne : lundi 4 décembre 2023 à 16h20 Dépôt
