Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/12/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, n° 1999 rectifié , déposé(e) le jeudi 14 décembre 2023 Mise en ligne : jeudi 14 décembre 2023 à 18h05 L'auteur de la proposition Mme Annie Genevard Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, n° 1999 rectifié , déposé(e) le jeudi 14 décembre 2023 Mise en ligne : jeudi 14 décembre 2023 à 18h05 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 2 mai 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3711 sur la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 54 Nombre de suffrages exprimés : 54 Majorité absolue : 28 Pour l'adoption : 47 Contre : 7 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 le 2 mai 2024, T.A. n° 295 Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 11h30 Dépôt
