Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux, n° 2028 , déposé(e) le jeudi 21 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h01 L'auteur de la proposition Mme Annie Genevard Tous les cosignataires
