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Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu, n° 2036
, déposé(e) le jeudi 21 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h01
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.