Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à encourager le développement de l’actionnariat salarié, n° 2045 , déposé(e) le vendredi 22 décembre 2023 Mise en ligne : mardi 26 décembre 2023 à 9h59 L'auteur de la proposition M. Stéphane Viry Tous les cosignataires
