Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur, n° 2085 , déposé(e) le mardi 23 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20 L'auteur de la proposition M. Lionel Vuibert Tous les cosignataires
