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Contre la surtaxation des prix de l'électricité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi contre la surtaxation des prix de l'électricité, n° 2134
, déposé(e) le mardi 30 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 16h07
Les cosignataires
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Boris Vallaud,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
M. Mickaël Bouloux,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Philippe Naillet,
M. Bertrand Petit,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot.