Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen, n° 2160 , déposé(e) le mercredi 7 février 2024 Mise en ligne : mardi 27 février 2024 à 13h30 Le rapporteur M. Henri Alfandari Affaires européennes Composition et travaux de la commission
