Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale, n° 2226 , déposé(e) le lundi 19 février 2024 Mise en ligne : lundi 19 février 2024 à 13h44 L'auteur de la proposition M. Fabrice Brun Tous les cosignataires
