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Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, n° 2232 , déposé(e) le mardi 20 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 9h36

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette , rapporteurs.

Nomination : mardi 27 février 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232), n° 2241
  • Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 15h52
Dépot : mercredi 28 février 2024
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 27 février 2024 à 16h35 VI CR

    - Examen du texte
    - Nomination de rapporteurs d'information
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 29 mars 2024.

Dépôt