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Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française, n° 2259
, déposé(e) le mardi 5 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05
Les cosignataires
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Sébastien Jumel,
Mme Émeline K/Bidi,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Jean-Marc Tellier.