Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation, n° 2265 , déposé(e) le mardi 5 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05 L'auteur de la proposition Mme Christelle D'Intorni
