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Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271
, déposé(e) le mardi 5 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05
Les cosignataires
M. Bertrand Pancher,
M. Jean-Paul Mattei,
M. Clément Beaune,
M. Stéphane Travert,
M. Hadrien Clouet,
M. Sébastien Jumel,
M. Stéphane Delautrette,
M. Gérard Leseul,
Mme Julie Laernoes,
Mme Marie Pochon,
Mme Anne-Laure Babault,
M. Paul Christophe,
M. Julien Dive,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Damien Adam,
M. Joël Aviragnet,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
Mme Fanta Berete,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Benoît Bordat,
Mme Pascale Boyer,
M. Guy Bricout,
Mme Anne Brugnera,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Michel Castellani,
M. Lionel Causse,
Mme Mireille Clapot,
M. Paul-André Colombani,
M. Mickaël Cosson,
M. Charles de Courson,
M. Romain Daubié,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Mathilde Desjonquères,
Mme Ingrid Dordain,
M. Francis Dubois,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Stella Dupont,
M. Olivier Falorni,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Nicolas Forissier,
Mme Martine Froger,
M. Bruno Fuchs,
M. Guillaume Garot,
M. Éric Girardin,
M. David Habib,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Stéphanie Kochert,
M. Luc Lamirault,
M. Philippe Latombe,
M. Marc Le Fur,
M. Tematai Le Gayic,
M. Pascal Lecamp,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Stéphane Lenormand,
Mme Delphine Lingemann,
M. Frédéric Maillot,
M. Christophe Marion,
M. Denis Masséglia,
M. Max Mathiasin,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Maxime Minot,
M. Paul Molac,
Mme Louise Morel,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Marcellin Nadeau,
M. Christophe Naegelen,
M. Hubert Ott,
M. Nicolas Pacquot,
M. Laurent Panifous,
M. Bertrand Petit,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Christophe Plassard,
M. Dominique Potier,
M. Jean-Claude Raux,
M. Nicolas Ray,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Claudia Rouaux,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. Nicolas Sansu,
Mme Isabelle Santiago,
M. Olivier Serva,
M. David Taupiac,
Mme Cécile Untermaier,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Warsmann,
Mme Estelle Youssouffa.