Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à garantir la liberté d'expression dans les médias, n° 2280 , déposé(e) le mardi 5 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05 L'auteur de la proposition M. Éric Ciotti Tous les cosignataires
