Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale, n° 2325 , déposé(e) le mardi 12 mars 2024 Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 10h35 L'auteur de la proposition M. Francis Dubois Tous les cosignataires
