Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

Proposition de résolution

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés, n° 2332 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2024

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure