Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (Dossier législatif en version repliée)

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde, n° 2396 , déposé(e) le lundi 25 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 14h33

La rapporteure

Mme Aurélie Trouvé

Com. Affaires européennes

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Aurélie Trouvé , rapporteure.

Nomination : jeudi 28 mars 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396), n° 2440

Mise en ligne : vendredi 12 avril 2024 à 10h05

Dépot : jeudi 4 avril 2024

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 9h35 VI CR

- nomination de rapporteur
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15h15 VI VI CR

- Examen du texte

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Le texte de la proposition de résolution, rejeté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme rejeté par la commission des Affaires étrangères le 7 mai 2024.

Dépôt

Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature