Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, n° 2555 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h01 L'auteur de la proposition M. Antoine Vermorel-Marques Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Annie Genevard.
