Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale, n° 2586 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02 L'auteur de la proposition Mme Chantal Jourdan Tous les cosignataires
