- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- La souveraineté industrielle européenne
La souveraineté industrielle européenne
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne, n° 2647
, déposé(e) le mercredi 22 mai 2024
- Mise en ligne : mardi 4 juin 2024 à 9h50
Les rapporteurs
Affaires européennes