- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau, n° 2668
, déposé(e) le mardi 28 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59
Les cosignataires
M. Fabien Roussel,
M. Mickaël Bouloux,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Yannick Haury,
M. Stéphane Peu,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Jiovanny William,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
Mme Alma Dufour,
Mme Martine Etienne,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Caroline Fiat,
M. Perceval Gaillard,
Mme Raquel Garrido,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Mathilde Hignet,
Mme Rachel Keke,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
Mme Charlotte Leduc,
M. Paul Vannier,
M. Léo Walter,
M. Bertrand Petit,
M. Édouard Bénard,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Marcellin Nadeau,
M. Nicolas Sansu,
Mme Eva Sas,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Jean-Claude Raux,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Élisa Martin,
Mme Pascale Martin,
M. William Martinet,
M. Frédéric Mathieu,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Manon Meunier,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
Mme Mathilde Panot,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Sébastien Rome,
M. François Ruffin,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Christophe,
Mme Claudia Rouaux.