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Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française, n° 2672
, déposé(e) le mardi 28 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59
Les cosignataires
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Christophe Barthès,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Sébastien Chenu,
M. Roger Chudeau,
Mme Annick Cousin,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
Mme Christine Engrand,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
M. Daniel Grenon,
Mme Marine Hamelet,
M. Laurent Jacobelli,
M. Alexis Jolly,
Mme Laure Lavalette,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
Mme Michèle Martinez,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
M. Pierre Meurin,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Emeric Salmon,
M. Philippe Schreck,
M. Lionel Tivoli,
M. Romain Baubry,
M. Emmanuel Blairy,
M. Thibaut François,
M. Jordan Guitton,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Catherine Jaouen,
M. Jorys Bovet,
Mme Véronique Besse.