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Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires, n° 2673
, déposé(e) le mardi 28 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
M. Inaki Echaniz,
Mme Claudia Rouaux,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Gérard Leseul,
M. Philippe Naillet,
M. Bertrand Petit,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot.