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Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l’espace public, n° 2678
, déposé(e) le mardi 28 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
M. Olivier Faure,
M. Mickaël Bouloux,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Bertrand Petit,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot.