Pour une politique publique de la transmission

Proposition de loi

Proposition de loi pour une politique publique de la transmission, n° 2684 , déposé(e) le mardi 28 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure