Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la détention de la dette de l’État par des résidents étrangers, n° 2686 , déposé(e) le mercredi 29 mai 2024 Mise en ligne : vendredi 7 juin 2024 à 12h14 Le rapporteur M. Kévin Mauvieux Finances Composition et travaux de la commission
