Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie, n° 2716 , déposé(e) le lundi 3 juin 2024 Mise en ligne : mardi 9 juillet 2024 à 15h00 Le rapporteur M. Patrick Hetzel Finances Composition et travaux de la commission
