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Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public, n° 2736
, déposé(e) le jeudi 6 juin 2024
- Mise en ligne : mardi 2 juillet 2024 à 19h20
La rapporteure
