Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi pour 2023, n° 1818 , déposé(e) le mardi 31 octobre 2023

Mise en ligne : mardi 31 octobre 2023 à 16h50

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi pour 2023, n° 1818 , déposé(e) le mardi 31 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mardi 31 octobre 2023 à 16h50

Le rapporteur

M. Jean-René Cazeneuve

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur.

Nomination : mardi 31 octobre 2023

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818), n° 1822

Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 19h24

Dépot : lundi 6 novembre 2023

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 10h30

Amendements déposés sur le texte n° 1818

Accéder aux amendements 135 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 14h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1818

Accéder aux amendements 206 amendement(s)

Seconde délibération :

Accéder aux amendements 3 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 8 novembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023 le 8 novembre 2023, T.A. n° 177

Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2023 à 10h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023, n° 0088 , déposé(e) le jeudi 9 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Jean-François Husson

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023 (n°88), n° 113

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 novembre 2023

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 le 20 novembre 2023, T.A. n° 0021

Commission Mixte Paritaire 16ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023, n° 1872 , déposé(e) le mardi 21 novembre 2023

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 21h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 novembre 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve et M. Jean-François Husson , rapporteurs.

Nomination : mardi 21 novembre 2023

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, n° 1901

Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 14h40

Dépot : mardi 21 novembre 2023

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1872), n° 138

Document non encore publié

Dépot : mercredi 22 novembre 2023

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1901-A0

Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 14h40

Dépot : mardi 21 novembre 2023

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1872), n° 139

Dépot : mercredi 22 novembre 2023

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1872), n° 139

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 le 22 novembre 2023, T.A. n° 0024

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1901-A0

Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 14h40

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2023 le 22 novembre 2023, T.A. n° 188

Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 19h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023

Publiée au Journal Officiel du 1 décembre 2023 [sur le site Légifrance]

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 1818

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1818

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 16ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 16ème législature

Commission Mixte Paritaire 16ème législature
Accord