Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 1731 , déposé(e) le jeudi 12 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 13h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Pierre Vigier Tous les cosignataires
