Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Lois (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 20h52

L'auteur de la proposition

M. Guy Bricout

Les co-signataires

Mme Béatrice Descamps, M. Paul-André Colombani, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Stéphane Lenormand, Mme Nathalie Bassire, M. Fabrice Brun, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jean-Louis Bricout, M. Bertrand Pancher, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Jean-Félix Acquaviva.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 20h52 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Guy Bricout , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2024)

Rapport, n° 2730 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 11 juin 2024 à 18h05

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 5 juin 2024 à 21h10

Amendements déposés sur le texte n° 1116 :

Accéder aux amendements 12 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 mai 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPL 1116

Mercredi 5 juin 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte