Déportés du camp de Rawa-Ruska
Proposition de loi
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1ère lecture
à l'Assemblée nationale
12ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L178 et de l'article L179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 18 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l’article L. 178 et de l’article L. 179 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 22 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2017 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisionniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 31 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2022 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 8 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 5h21 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées