Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, n° 870 , déposé(e) le 18 août 2022
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, n° 870 , déposé(e) le 18 août 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Muriel Jourda , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 151 , document non encore publié