Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, n° 537 , déposé(e) le 18 avril 2023
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, n° 537 , déposé(e) le 18 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 314 , document non encore publié