Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique, n° 600 , déposé(e) le 11 mai 2023
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique, n° 600 , déposé(e) le 11 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylvie Robert , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 496 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 497Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 10 avril 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique, n° 2470 , déposé(e) le 11 avril 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique, n° 142 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2024 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation