Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile , déposé(e) le 25 mai 2023

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile , déposé(e) le 25 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Christophe-André Frassa , rapporteur

Rapport, n° 174 , document non encore publié

proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (646).