Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, n° 890 , déposé(e) le 17 juillet 2023
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, n° 890 , déposé(e) le 17 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nadine Bellurot , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 663 , document non encore publié