Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 novembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, n° 922 , déposé(e) le 8 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Sautarel , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 163 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, n° 1998 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2023 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Labaronne , rapporteur (Nomination : mercredi 6 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2335 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 19 mars 2024 à 12h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2335-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 14 mars 2024 à 10h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 14 mars 2024 à 10h55
Amendements déposés sur le texte n° 1998 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 mars 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2335-A0Amendements déposés sur le texte n° 2335 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 20 mars 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires le 20 mars 2024, T.A. n° 268 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 20h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 30 mars 2024 [sur le site Légifrance]