Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle
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Dépôt : Projet de loi constitutionnelle
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie , déposé(e) le 29 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 441 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 2 avril 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 4 avril 2024 à 18h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Metzdorf , rapporteur (Nomination : mercredi 3 avril 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2611 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2024 , mis(e) en ligne le 10 mai 2024 à 21h15
Amendements déposés sur le texte n° 2424 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 avril 2024 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 29 avril 2024 à 17h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 7 mai 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 13 mai 2024 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2424 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 13 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 13 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 14 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 14 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques le 14 mai 2024, T.A. ( PDF) , mis(e) en ligne le 15 mai 2024 à 0h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)