Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 mars 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, n° 433 , déposé(e) le 18 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe-André Frassa , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 577 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, n° 2618 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2024 , mis(e) en ligne le 15 mai 2024 à 11h26 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ludovic Mendes , rapporteur (Nomination : mercredi 15 mai 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2690 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2024 , mis(e) en ligne le 31 mai 2024 à 18h36
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2690-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2024 , mis(e) en ligne le 29 mai 2024 à 12h15
Amendements déposés sur le texte n° 2618 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 mai 2024 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 29 mai 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 juin 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2690-A0Amendements déposés sur le texte n° 2690 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 5 juin 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 5 juin 2024, T.A. n° 311 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 juin 2024 à 21h05
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 juin 2024 [sur le site Légifrance]